Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels TANSU (ci-après « le Vendeur ») propose et vend ses produits textiles médicaux aux hôpitaux, cliniques et autres établissements tels que les chantiers du BTP (ci-après « le Client »). Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
TANSU propose des produits textiles médicaux destinés aux hôpitaux, cliniques et autres établissements. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.tansu.fr.
Pour des quantités spécifiques ou des besoins particuliers, des devis personnalisés peuvent être fournis sur demande. Les prix indiqués sur le site et dans les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant une période de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le Client peut passer commande via le site web, par email ou par téléphone après acceptation du devis fourni par le Vendeur. La commande est considérée comme acceptée après la confirmation écrite du Vendeur (email ou courrier). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture. Le paiement doit être effectué à la commande sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et peuvent varier en fonction de la nature des produits commandés.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la date de réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Tous les éléments du site www.tansu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TANSU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'autorisation expresse de TANSU.
Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par TANSU pour la gestion des commandes et des clients. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial et au service comptabilité établis au sein de l'Union européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info@tansu.fr.
Les présentes CGV sont soumises à la loi turque. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux turcs seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse suivante : info@tansu.fr.
